La France au Cœur présente un projet clair qui s’appuie sur son action locale et la force de son Comité de soutien tant au Brésil qu’en France (voir en cliquant ici).
Les retraites et pensions de réversion sont parties intégrantes de nos engagements. Les problèmes sont nombreux et affectent particulièrement nos compatriotes les plus vulnérables.
1- Les délais d’obtention :
Il existe tout d’abord un problème de délais d’obtention et de complexité administrative pour pouvoir monter les dossiers et toucher les pensions de retraite.
Depuis 2014, la France a conclu un accord de sécurité sociale avec la République Fédérative du Brésil (Décret n° 2014-2013 du 10 septembre 2014).
Cet accord prévoit la réciprocité dans le traitement des retraites entre la France et le Brésil.
Du côté français nous avons les Caisses de retraites et du côté brésilien l’INSS
Or cet accord ne fonctionne pas bien. Contrairement à d’autres pays européens qui ont des accords similaires mais gérés par l’INSS de São Paulo (accords qui fonctionnent bien), l’accord avec la France est lui géré par l’INSS de Rio de Janeiro qui n’arrive pas à traiter correctement les dossiers.
Certains dossiers de demandes de retraites peuvent prendre plus de 5 années et c’est encore pire pour les pensions de réversion.
Nos engagements :
- La France au cœur s’engage donc à faire pression pour que le gouvernement français nomme au plus vite un fonctionnaire spécifique pour régler les problèmes de fonctionnement de cet accord
- À demander que cet accord soit revu et que la contrepartie brésilienne devienne l’INSS de São Paulo, comme c’est le cas pour l’Allemagne par exemple.
2- Le problème du maintien des prestations et des certificats de vie
Les caisses de retraites ont fait un effort considérable ces dernières années et les vies des retraités s’en sont trouvées largement améliorées. Les certificats de vie peuvent se faire certifier auprès du « cartório » et être envoyés par internet.
Mais, un décret du gouvernement, publié le 2 avril, modifie les règles de transmission des "certificats de vie"
Le délai qui était jusqu'alors de 3 mois a été raccourci à 1 mois. Il provoque une mise en danger de vos droits qui va engendrer de graves conséquences pour beaucoup de nos compatriotes.
Ce nouveau délai, même s'il est optionnel et dépend de chaque caisse de retraite, démontre le manque de connaissances de LREM envers les compatriotes résidants à l'étranger. Il est incompatible avec la réalité des Français du Brésil les plus fragiles et les pensions de réversion.
Nos engagements :
- Nous avons alerté nos sénateurs (Voir notre communiqué ici), qui ont saisi Info-Retraites et nous continuerons à agir pour le maintien du délai de 3 mois pour la transmission des certificats de vie.
- De plus nous serons très vigilants à l’expérimentation prochaine d’un système d’identification biométrique qui devrait être progressivement généralisé. Là encore des solutions alternatives doivent être maintenues pour nos concitoyens les plus vulnérables.
Sur le sujet des retraites comme sur l’ensemble de nos engagements la France au Cœur est déjà en action.
Aidez-nous à vous aider ! Votez "La France au Cœur - L’expérience au service de nos compatriotes" - Liste numéro 5
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