Pour les Français de l’étranger
Trait d'union avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Les Conseillers des Français de l’étranger sont les grands électeurs des Sénateurs des Français de l’étranger. En soutenant notre liste La France au Coeur, réunissant Bertrand Dupont, Marie-Anne Gabert, Mathieu Dernis, Fernanda de Freitas Santos, Francis Poloni et Leila Accariès, vous contribuerez à conserver la majorité du Sénat à droite et au centre, lors de l’élection sénatoriale de septembre 2020.
Fiscalité
La réforme fiscale opérée par le gouvernement et sa majorité en 2019 est préjudiciable pour les Français de l’étranger. La loi de finances 2019 a supprimé le régime de retenue à la source libératoire à trois tranches de 0%, 12% ou 20% sur les revenus de source française. Le Gouvernement et sa majorité LREM ont augmenté le taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux contribuables dont les revenus nets imposables excèdent 27 519 euros. Après un moratoire que nous avons exigé, cette réforme a été suspendue mais il faut rester vigilents. De plus, nos compatriotes domiciliés hors Union européenne continuent à devoir acquitter la CSG et la CRDS sur leurs revenus du patrimoine de source française, ce qui constitue une discrimination de fait entre Français de l’étranger selon leur lieu de résidence et leur régime d’affiliation.
Œuvrons pour la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers et mobiliers de source française.
Eliminons les discriminations fiscales qui pèsent sur les Français de l’étranger.
Environnement
La hausse de la taxation des produits énergétiques en 2018 a engendré le plus grand mouvement social du gouvernement actuel, ce qui a signé l'abandon de ladite hausse. Après les bonnets rouges, les gilets jaunes. L'histoire se répète. Pourtant, la protection de notre pays et de notre planète rassemble les Français. C'est l'écologie punitive qui les divise.
Nous proposons d'associer les écotaxes à des baisses d'impôts directs à ceux qui les supportent: particuliers, travailleurs et industrielles.
Soutenons l'investissement privé dans les projets locaux (biomasse, géothermie, éolien, efficacité énergétique).
Création d'une barrière écologique aux frontières de l’UE.
Protection sociale, retraite
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a durci les conditions de prise en charge des soins dispensés en France aux Français de l’étranger. Elle impacte les retraités résidants à l’étranger.
Nous demandons la suspension de l’augmentation de la durée d’assurance exigible qui est passée de trois mois à quinze ans.
Le 4 juillet 2019, les sénateurs des Français de l’étranger ont interpellé les parties prenantes au sujet des certificats de vie. Les courriers en réponse sont certes des avancées mais ne répondent pas à toutes les interrogations.
Nous préconisons une amélioration de ce qui ne fonctionne pas correctement (sites internet) et la possibilité de recourir à un visa des conseillers des Français de l’étranger pour la validation des certificats.
Les aides sociales versées par les Conseils Consulaires pour l’action sociale (CCPAS) en 2019 s’élèvent à 13,4M€ et ce pour 3 977 bénéficiaires.
Ces crédits restent une préoccupation. Leur répartition et leur accès peuvent poser de véritables problèmes dans certains pays.
Enseignement
Le souhait du Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans les établissements français à l’étranger d’ici 2030 pose la question des moyens financiers.
Le modèle économique de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) doit être réformé, avec la recherche de nouvelles ressources de financement.
Il faudra avoir à travers le monde des experts de l’Éducation nationale pour labelliser des établissements qui existent déjà à l’étranger ou qui sont en devenir.
Une garantie de qualité permanente de l’enseignement français doit être apportée aux familles pour les enfants de la petite section jusqu’au bac.
Une réflexion doit être menée pour soutenir financièrement la classe moyenne, si l’on augmente le nombre d’élèves sans toucher au budget des bourses.
Nous demandons la création d’un Rectorat des Français de l’Étranger et la création de mesures spécifiques de soutien au Lycée du fait des conséquences financières du COVID 19.
Nous sommes attentifs à la scolarisation des enfants à besoins particuliers, nous demandons des bourses adaptées.
Français de l’étranger
Appuyions la proposition de loi pour la création d’un fond d’urgence pour les français impactés par le COVID 19,déposée le 10 février par notre Sénateur Ronan Le Gleut, avec ses confrères Christophe-André Frassa et Jacky Deromedi.
Le 19 décembre 2019, le Parlement a définitivement adopté la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » qui renforce le rôle des représentants des Français de l’étranger. Ces avancées reprennent la proposition de loi que le Sénat avait adoptée en janvier dernier.
Nous faisons le vœu que la procédure législative se poursuive à l’Assemblée Nationale, afin que la loi existante soit améliorée pour renforcer le rôle des élus et sécuriser les opérations électorales.