Victoire au Conseil d'État! L'obligation de motifs impérieux pour voyager est suspendue

Atualizado: Mar 15


Nos demandes retenues!!

L'obligation de motifs impérieux pour voyager est suspendue pour les Français rentrant de l’étranger et maintenue pour les voyages vers les Antilles françaises

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19.

Le recours avait été présenté par l'Union des Français de l'étranger - UFE, de laquelle la plupart des membres sont au directoire de l'antenne de São Paulo.

"C'est une victoire de tous les Français de l'étranger dont les droits sont trop souvent bafoués" commente Bertrand Dupont, Vice-Président de l'UFE São Paulo et tête de liste de La France au Coeur.

#JePeuxRentrerChezMoi

https://www.conseil-etat.fr/.../l-obligation-de-motifs...