Un délégué supplémentaire du Défenseur des Droits pour les Français de l'étranger

Les travaux des commissions des affaires sociales et celle de la securité de l'Assemblée des Français de l'étranger - AFE - ont porté leurs fruits. et on nous annonce aujourd'hui la creation d'un poste supplementaire de delegué du defenseur des droits ( p. Nicoloso) en plus de celui de Mme Bonnaud. Ils tiendont des permanences regulieres, les mardis ( Mme Bonnaud) et les jeudis ( P. Nicoloso) au MEAE , 48 rue de Javel. Voir texte ci joint

Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de Délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Madame Brigitte BONNAUD a été nommée sur cette fonction depuis mars 2016. Il y a maintenant un second Délégué depuis octobre 2021 :

Monsieur Patrick NICOLOSO. Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre : - La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public. - La défense et la promotion des droits de l’enfant. - La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations. - La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.


Les Français de l’étranger qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces deux Délégués : - soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 48 rue de Javel à Paris 15ème (Mme Bonnaud les mardis et M. Nicoloso les jeudis) - soit par téléphone : + 33 1 43 17 78 29 ou pour Mme Bonnaud : +33 7 70 04 15 36 - soit par courrier électronique : brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr patrick.nicoloso@defenseurdesdroits.fr