La loi de finances pour 2020 modifie à nouveau le régime d'imposition des non-résidents, mais les revenus perçus en 2019 bénéficient toujours des règles antérieures.
Ce n'est pas parce que vous ne résidez plus en France qu'il faut mettre une croix sur la fiscalité nationale . Les non-résidents sont imposables en France sur leurs revenus de source française : salaires, pension de retraite, revenus immobiliers… L'impôt est calculé selon les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux résidents fiscaux français : application du barème progressif et du quotient familial, notamment.
Mais il est prévu que l'impôt final résultant de ce calcul ne peut être inférieur à un minimum calculé en appliquant un taux de 20 % jusqu'à 27.794 euros et de 30 % au-delà. Cette imposition minimum n'est pas applicable si le contribuable justifie qu'il aurait été moins taxé s'il avait été imposé en France sur l'ensemble de ses revenus de sources françaises et étrangères.
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