top of page

Accueil / Bilan 2021–2026 / Fiscalité

RÉSIDENCE DE REPLI ACQUISE, IMPÔT AU PASSEPORT BLOQUÉ.

Des victoires concrètes sur cinq ans : la résidence de repli adoptée en 2026, la tentative d'impôt au passeport repoussée en octobre 2025. Le combat contre la CSG/CRDS se poursuit

fiscalité.png

Ce que nous avons fait et les prochaines étapes

Nous ne revendiquons que ce que nous pouvons documenter. Nos actions couvrent deux niveaux complémentaires : ce que nous avons fait directement dans la circonscription du Brésil, et ce que nous avons porté sur la scène nationale pour l'ensemble des Français de l'étranger.​

Des actions concrètes, des résultats mesurables

Au-delà des engagements, ce sont des actions menées, des avancées obtenues et des dossiers défendus que nous présentons ici. Vous trouverez ci-dessous une sélection de points saillants, illustrant notre implication à la fois localement et au niveau national, appuyés par des éléments vérifiables.

1

Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus de source française — combat récurrent
Soutien aux amendements déposés chaque année au Sénat pour supprimer les prélèvements sociaux pesant sur les Français de l’étranger hors-Europe.

2

Discriminations fiscales contre les non-résidents — dénonciation continue
Volonté de mettre fin aux discriminations fiscales qui pèsent sur les Français établis hors de France, notamment selon leur pays de résidence ou leur régime d’affiliation.

3

Résidence de repli — avancée votée en 2026
Mention d’une avancée votée en 2026 sur la fiscalité de la résidence de repli pour les Français de l’étranger résidant en zone rouge.

4

Opposition à l’impôt au passeport — blocage d’un projet en octobre 2025
Refus des projets d’« impôt sur la nationalité», régulièrement dénoncés dans le débat public et politiquement combattus.

5

Taux minimum d’imposition des non-résidents — sujet de vigilance
Nous renforçons la nécessité de rester vigilant face aux évolutions fiscales qui augmentent la pression sur les
contribuables non-résidents (voir l'article)

Vigilance constante sur vos droits

bd64bb_ec6d8858afc44681906f5ee144da0b0a~mv2.avif

Une menace bien réelle, à une voix près

Nous observons avec une grande vigilance le retour régulier de projets d’imposition "basés sur la nationalité", comme l’impôt au passeport, malgré leurs limites juridiques, techniques et économiques.

 

Ces propositions, parfois contradictoires avec les engagements affichés, témoignent d’un risque réel pour les Français de l’étranger.

 

Elles s’inscrivent dans un contexte plus large d’instabilité fiscale, déjà marqué par des réformes complexes et parfois inéquitables.

 

Nous défendons une fiscalité juste, lisible et applicable, respectueuse des réalités des non-résidents, et restons pleinement mobilisés pour protéger durablement vos droits face à ces tentatives.

Nous souhaitons aller plus loin

A partir de 2026, notre action s’inscrira dans la continuité du travail engagé. Les quatre axes qui ont structuré notre bilan resteront au cœur de nos priorités - avec une volonté constante de consolidation et d’approfondissement. À cette dynamique s’ajoutera un axe complémentaire centré sur le renforcement des synergies entre la France et le Brésil, notamment au sein de notre circonscription. Cette orientation vise à soutenir durablement les échanges, encourager les coopérations et créer les conditions d’un développement équilibré.

Programme 2026

Des priorités claires.
Des engagements vérifiables.

Chaque priorité découle d'un problème identifié pendant le mandat, d'une action commencée et d'un indicateur de suivi prévu. Pas de promesses floues.

LISTE LA FRANCE AU COEUR 2026

La France au Coeur

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram

©2026 par La France au Cœur.

bottom of page